L’UE s’intéresse de plus en plus au domaine des cryptomonnaies, particulièrement sur leur anonymat et leur traçabilité. Un projet de loi a été voté par les parlementaires, le 31 mars, à l’égard du financement du terrorisme et du blanchiment des capitaux. Cela a entraîné la mise en jeu des cryptomonnaies, précisément leur anonymat.
La mise au point sur la traçabilité des cryptomonnaies
Par le biais du projet de loi, les informations sur les bénéficiaires et les origines sont obligatoires, lors des transactions des cryptomonnaies. Ce contexte provient du Parlement européen, lors de son communiqué. En effet, l’identification de chaque transaction des cryptomonnaies doit être effectuée de manière individuelle. L’objectif principal de la mise au point sur la traçabilité des cryptomonnaies constitue la possibilité de l’identification des suspects pour des mesures de blocage. D’ailleurs, les nouvelles règles ne concerneront pas les transactions des cryptomonnaies d’un individu à l’autre ou les prestataires qui agissent en leur propre compte. De manière plus précise, les éventuelles mesures ne prennent pas effet sur les plateformes d’échange dans le domaine cryptographique, telles que le bitcoin.
Face à la vitesse phénoménale des transactions des cryptomonnaies, le Parlement européen a pris la décision qu’aucun seuil minimal ne sera mis en œuvre dans ces mesures. En effet, les échapper sera une étape facile.
La création de la liste des suspects
Le Parlement européen propose notamment à l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) la création d’une liste des entités et des opérateurs de cryptomonnaies, suspectés dans :
- Le blanchiment d’argent ou de capitaux
- Le financement des actes criminels
- Le financement du terrorisme
Cette liste servira d’une source d’informations sur les risques pour les destinataires et les prestataires des cryptomonnaies. L’objectif principal d’un tel projet de loi est la protection et la mise en place des normes, dans le cadre de l’utilisation des cryptomonnaies. Il permet à tous les participants d’utiliser les cryptomonnaies de manière plus sécurisée et plus correcte. Il en va de même pour la protection des cryptomonnaies du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, de la pornographie infantile et de l’escroquerie. En outre, il s’agit notamment d’une mesure de précaution dans la mise en normes du secteur cryptographique, en vue de l’évoluer. À cet effet, cela se traduit par la mise en place des règles et d’un environnement de confiance. À la suite d’une décennie de création du bitcoin, le Parlement européen pense que c’est le moment idéal de franchir les étapes essentielles, en faveur des citoyens.
Toutefois, adopter ce projet de loi ne constitue que l’étape principale pour les deux commissions. Le Parlement doit ensuite procéder à la négociation de sa version définitive et sollicite l’aide des gouvernements des États de l’Union européenne.
La situation de l’Ukraine dans le secteur des cryptomonnaies
La commission nationale du marché boursier et des valeurs mobilières constitue l’autorité de surveillance compétente du secteur des cryptomonnaies. En conséquence, elle se charge de la délivrance des autorisations aux prestataires des cryptomonnaies. De plus, il revient notamment à elle de s’occuper de la mise en œuvre de la politique de l’État. Dans le cas de l’Ukraine, ce projet de loi permettra à ses citoyens la réalisation des échanges cryptographiques. D’autant plus, ils peuvent profiter d’une meilleure protection, dans le cadre de leur avertissement. Il revient à l’Union européenne de garantir la protection judiciaire, à l’égard des actifs numériques.
Face à sa situation actuelle, Ukraine n’est pas encore en mesure d’annoncer la date de la mise en vigueur de la loi. Pourtant, elle fera l’objet d’une application, lors de la mise en œuvre de la législation au niveau européen. Toutefois, le lancement du marché des cryptomonnaies est déjà en plein essor.