Devant la juridiction, des documents ou actes peuvent être contestés. Ainsi, lorsqu’il est question des testaments établis, il peut arriver qu’après le décès du géniteur ou de la génitrice, des héritiers choisissent de modifier le testament laissé par les parents. Comprenons que de nombreuses situations peuvent contraindre des héritiers à recourir à cette option. On peut noter le non-respect du format imposé, les duperies ou encore la mauvaise répartition des biens. Peu importe les raisons d’une telle décision, il existe des moyens de mener à bien une contestation légale d’un testament. Comment y procéder ? Cet article vous renseigne davantage.
Se baser sur les principes
Dans le domaine de la juridiction, des actes sont rédigés pour servir avant ou après le décès d’une personne. En ce qui concerne la contestation, mener une contestation légale n’est pas une chose hasardeuse. En effet, il existe un répertoire très fourni de principe qui gouverne la contestation d’un testament. Parmi ces principes, il y a un qui voudrait que l’on soit obligatoirement apte d’esprit, c’est-à-dire que la personne qui entreprend l’établissement d’un testament donné doit disposer de toutes ses facultés avant de l’entreprendre.
Si après les investigations, il ressort que ce n’est pas le cas, les héritiers peuvent déclencher une contestation rapide dudit document. Il est également possible que cette contestation aboutisse sur l’annulation complète du document établi. Cependant, il est nécessaire de rappeler que les contestations s’effectuent en fonction du type de testament établi. Ainsi, pour :
La contestation d’un testament olographe
Devant la juridiction, il est possible et très facile de contester un testament olographe. En effet, pour disposer de tous ses droits à travailler, ce type de testament doit être rédigé dans son entièreté. A la fin de sa rédaction, il doit être signé à la main par celui qui commande son établissement.
Lorsque vint l’heure de son utilisation, les juges se basent sur le contenu de tel document pour procéder à la répartition des biens aux héritiers du défunt ou de la défunte. Au cas où le document ne serait pas rédigé et mandaté par une signature de la part du testateur, les enfants ou encore les héritiers de ce dernier peuvent contester le document et son contenu.
La contestation d’un testament authentique
Ces types de testaments sont contestables en cas d’infraction. En réalité, le testateur peut décider de transmettre ses biens à un héritier de son choix. Lorsque dans le temps, ce procédé contraint les enfants à s’entretuer, des constatations peuvent s’y mêler dans le but de reprendre l’établissement du testament ou de son annulation pure et simple.
De même, lorsqu’un testament ne respecte pas les règles de la rédaction générale des testaments, il peut subir une contestation de la part des héritiers.
Le non-respect du formalisme
Il existe pour chaque type de testament des règles à suivre pour la rédaction. Ainsi, lorsque lors de la rédaction, les contenus ne suivent pas les principes des règles établies, les héritiers peuvent contester ledit document.
En résumé, un testament peut être contesté lorsqu’il ne respecte pas les règles établies par la loi. Cet article met à votre disposition toutes astuces pour contester un testament.