Le mariage, au-delà de l’union de deux individus, est un acte juridique. Cette union est en lien étroit avec les droits et les obligations des deux personnes et de leur patrimoine. Pour cette raison, les mariés sont conviés à opérer le choix d’un régime matrimonial. Chaque pays dispose d’une particularité concernant le mariage. Qu’est-ce qui distingue le mariage français ? Dans la suite de cet article, vous verrez les régimes matrimoniaux que le code de la famille de la France propose.
Les aspects importants à retenir sur le régime matrimonial
Dans la plupart des couples, le régime matrimonial est déterminé par un contrat. Même si un contrat n’est pas signé, il y’a un régime par défaut qui s’occupe du couple. Ce régime va donc s’occuper de l’organisation du patrimoine des époux. Généralement, le régime matrimonial n’a pas son importance. Mais, il a toute sa valeur dans un divorce ou après un décès de l’un des conjoints. Car, le problème relatif aux partages des patrimoines sera sur le tapis. Il est donc le socle pour que le partage se passe sans grand problème.
Le régime matrimonial par défaut : qu’est-ce que c’est ?
En France, les mariés ont la liberté de signer un contrat ou non avant leur mariage. S’ils décident de laisser la signature d’un contrat de mariage, ils vont se soumettre au régime par défaut qui est le régime de la communauté réduite aux acquêts. En réalité, le couple n’a pas besoin de mener une quelconque procédure avant de profiter de ce régime. Ce dernier consiste à maintenir les biens acquis des époux avant leur mariage comme bien personnel. Les biens qui seront acquis lors du mariage doivent figurer dans le bien commun du foyer. Néanmoins, les biens qui ont un rapport avec une donation ou une succession sont considérés comme personnels. Ceci, peu importe la période de leur acquisition.
C’est quoi le régime de séparation des biens ?
Lorsqu’un couple opte pour un contrat de mariage, il peut choisir la séparation des biens. Dans ce système, chaque époux détient le pouvoir sur son bien. En effet, peu importe la période du mariage à laquelle l’acquisition des biens se situe, ils sont des propriétés personnelles. Quelle que soit la nature du bien, il sera considéré comme patrimoine personnel. Mais, les dépenses relatives au fonctionnement du foyer sont encadrées par un régime de solidarité.
Que retenir de la communauté universelle des biens ?
Une autre possibilité est la communauté universelle des biens. Ce régime est à l’antipode du système évoqué précédemment. En effet, il n’y a pas de bien propriété personnelle dans ce régime. Ainsi, les biens des époux sont des propriétés communes. Cette règle concerne tous les types et catégories de biens. Malgré la communauté des biens, il faut dire que l’un des époux peut empêcher l’autre de profiter des biens avec un acte authentique devant un notaire.
En résumé, on retrouve trois différents types de régimes matrimoniaux tels que le régime par défaut, le régime de séparation des biens et des régimes de communautés des biens.