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Mois : août 2023

Droit

Comprendre les règles relatives aux assurances de dommages : un éclairage juridique

06/08/2023 Sherri Bennett
La souscription d’une assurance de dommages est non seulement une précaution importante pour protéger ses biens et sa responsabilité civile, mais également une obligation légale dans certains cas. Cet article vous propose un tour d’horizon […]
Droit

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

05/08/2023 Sherri Bennett
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est un organe français chargé d’assurer la stabilité financière, de protéger les clients des établissements financiers et de veiller au bon fonctionnement des marchés. Cet article se […]
Droit

Divorce et pension alimentaire : tout savoir sur vos droits et obligations

05/08/2023 Sherri Bennett
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, impliquant de nombreux bouleversements tant sur le plan émotionnel que financier. Parmi les questions les plus fréquentes que se posent les personnes confrontées à […]
Droit

Réforme du permis de conduire en France : les mesures phares de la loi du 21 juin 2023

04/08/2023 Sherri Bennett
Depuis la promulgation de la loi du 21 juin 2023, plusieurs changements majeurs ont été apportés au système d’obtention du permis de conduire en France. Ces mesures visent à faciliter l’accès au permis pour tous, […]
Droit

Publicité trompeuse : comment la repérer et quelles sont les conséquences juridiques ?

04/08/2023 Sherri Bennett
La publicité est un moyen de communication essentiel pour les entreprises afin de promouvoir leurs produits ou services. Cependant, il arrive parfois que certaines publicités soient trompeuses, induisant ainsi le consommateur en erreur. Dans cet […]
Droit

Résiliation d’assurance habitation : vos droits et démarches expliqués par un avocat

04/08/2023 Sherri Bennett
La résiliation d’une assurance habitation est une démarche courante mais qui peut s’avérer complexe pour les assurés. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits et les modalités de résiliation […]
Droit

Autorisation pour mettre des panneaux solaires : ce qu’il faut savoir

03/08/2023 Sherri Bennett
L’installation de panneaux solaires est une démarche écologique et économique de plus en plus prisée par les particuliers et les entreprises. Toutefois, avant de se lancer dans un tel projet, il est important de connaître […]
Droit

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : les clés pour comprendre

03/08/2023 Sherri Bennett
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, est une loi française qui régit les activités des professionnels de l’immobilier. Elle encadre notamment l’estimation immobilière, un processus essentiel pour déterminer la valeur d’un bien immobilier […]
Droit

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : impact et enjeux pour le secteur des jeux en ligne

02/08/2023 Sherri Bennett
Les jeux d’argent et de hasard en ligne sont aujourd’hui un marché extrêmement dynamique, soumis à de nombreuses réglementations. En France, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est l’organisme chargé de réguler ce […]
Droit

Conflit entre actionnaires : enjeux, risques et solutions

02/08/2023 Sherri Bennett
Le conflit entre actionnaires est un phénomène courant dans la vie des entreprises, qui peut avoir des conséquences néfastes sur leur fonctionnement et leur pérennité. Dans cet article, nous aborderons les principales causes de ces […]

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