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Année : 2023

Droit

Changer l’objet social de la société : un processus essentiel pour s’adapter aux évolutions du marché

20/08/2023 Sherri Bennett
Le monde des affaires est en perpétuelle évolution, et il est donc crucial pour les entreprises de s’adapter rapidement aux changements du marché. Une des manières d’y parvenir consiste à modifier l’objet social de la […]
Droit

Tout savoir sur l’autorisation d’occupation du domaine public : réglementation, démarches et conseils

19/08/2023 Sherri Bennett
Le domaine public, qu’il soit routier, fluvial ou maritime, est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. Lorsqu’un particulier ou une entreprise souhaite utiliser ce domaine pour y exercer une […]
Droit

Le code d’activité APE / NAF 7112B : un éclairage sur la réglementation et les enjeux pour les entreprises

19/08/2023 Sherri Bennett
Le code d’activité APE / NAF 7112B touche un secteur particulièrement important pour l’économie et le développement des entreprises. Cet article vise à vous apporter toutes les informations nécessaires pour comprendre ce code, ses enjeux […]
Droit

Le Kbis : comprendre les informations obligatoires et leur importance

19/08/2023 Sherri Bennett
Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique et de l’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est souvent demandé lors de […]
Droit

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

18/08/2023 Sherri Bennett
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un domaine en constante évolution, offrant de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans une activité professionnelle. La franchise est un modèle d’affaires […]
Droit

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : ce que vous devez savoir

18/08/2023 Sherri Bennett
Le processus de reprise d’entreprise est complexe et nécessite une attention particulière aux aspects juridiques pour garantir le succès de l’opération. Cet article se propose d’éclairer les différents enjeux juridiques liés à la reprise d’entreprise, […]
Droit

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide complet pour les entrepreneurs

17/08/2023 Sherri Bennett
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui peut s’avérer complexe et nécessite une préparation rigoureuse, notamment en ce qui concerne les aspects juridiques. Cet article vise à vous informer […]
Droit

Contestation crédit immobilier : comment défendre vos droits ?

16/08/2023 Sherri Bennett
Le crédit immobilier est un outil financier incontournable pour de nombreux ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Cependant, il n’est pas rare que des litiges surviennent entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, notamment en […]
Droit

Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux, prévention et résolution

16/08/2023 Sherri Bennett
Le contentieux fiscal est une réalité à laquelle il est difficile d’échapper pour les entreprises. Que vous soyez une PME ou une grande entreprise, les risques de litiges avec l’administration fiscale sont réels et peuvent […]
Droit

Litige avec sa mutuelle santé : comment faire valoir ses droits ?

15/08/2023 Sherri Bennett
Vous rencontrez un litige avec votre mutuelle santé et vous ne savez pas comment faire valoir vos droits ? En tant qu’avocat, je vais vous guider à travers les différentes étapes pour résoudre ce type […]

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