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Accueil2023

Année : 2023

Droit

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un panorama complet

24/08/2023 Sherri Bennett
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique couramment utilisée par les professionnels libéraux pour faciliter l’exercice de leur activité. Connaître le régime fiscal applicable à cette forme de société est essentiel pour […]
Droit

Changer le siège social d’une société : démarches, enjeux et conseils

23/08/2023 Sherri Bennett
Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique et fiscale. Il s’agit de l’adresse administrative où sont situées les instances dirigeantes et où se prennent les décisions importantes pour l’entreprise. […]
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Droit

Le cadre légal du portage salarial : ce qu’il faut savoir

23/08/2023 Sherri Bennett
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la sécurité et des avantages sociaux liés au statut de salarié. Ce dispositif est régi par un cadre légal spécifique, […]
Droit

Le Conseil national des barreaux: un acteur essentiel dans le paysage juridique français

22/08/2023 Sherri Bennett
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le monde juridique français. Jouant un rôle central dans la régulation et l’organisation de la profession d’avocat, il œuvre pour garantir les droits de […]
Droit

L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

21/08/2023 Sherri Bennett
La facturation électronique est devenue un enjeu incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à […]
Droit

Déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

21/08/2023 Sherri Bennett
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Elle permet d’officialiser leur situation et d’entamer les démarches nécessaires pour tenter de redresser la barre. Dans […]
Droit

Les caractéristiques du contrat d’assurance : un guide complet

21/08/2023 Sherri Bennett
Vous êtes sur le point de souscrire à un contrat d’assurance et vous souhaitez comprendre les tenants et aboutissants de ce type de contrat ? En tant qu’avocat spécialisé, je vous propose un éclairage détaillé […]
Droit

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil essentiel pour la transparence des entreprises

20/08/2023 Sherri Bennett
Savez-vous ce qu’est un Journal d’Annonces Légales (JAL) et pourquoi il est important pour les entreprises ? Si vous êtes entrepreneur, avocat, notaire ou simplement intéressé par le monde des affaires, cet article vous fournira […]
Droit

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu majeur pour la protection des travailleurs

20/08/2023 Sherri Bennett
La sécurité au travail est un sujet crucial qui concerne aussi bien les employeurs que les employés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et la qualité de vie des […]
Droit

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une exigence légale et essentielle pour la protection des travailleurs

20/08/2023 Sherri Bennett
La sécurité sur le lieu de travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les nombreux dispositifs mis en place pour garantir cette sécurité, le port de chaussures de sécurité obligatoire […]

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