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Année : 2023

Droit

Obtenir un prêt immobilier après un refus pour un projet d’acquisition de terrain en zone sismique

06/05/2023 Sherri Bennett
Vous avez essuyé un refus de prêt immobilier pour l’acquisition d’un terrain en zone sismique et vous ne savez pas comment rebondir ? Ne vous découragez pas, il existe des solutions pour contourner cet obstacle […]
Droit

Les enjeux du dépôt de brevet pour les entreprises de l’industrie pharmaceutique

05/05/2023 Sherri Bennett
Le dépôt de brevet est un enjeu majeur pour les entreprises de l’industrie pharmaceutique. Cet acte permet non seulement d’assurer un revenu à long terme, mais aussi de protéger les innovations et de stimuler la […]
Droit

La loi Alur et la mise en place d’un dispositif de lutte contre les loyers abusifs

05/05/2023 Sherri Bennett
Depuis la loi Alur de 2014, la question des loyers abusifs est devenue un sujet sensible en France. Le dispositif mis en place par cette loi a pour but de protéger les locataires et de […]
Droit

Résilier son assurance auto : comment résilier un contrat d’assurance tous risques ?

04/05/2023 Sherri Bennett
Vous avez souscrit à une assurance auto tous risques et vous souhaitez mettre fin à votre contrat ? La résiliation d’un contrat d’assurance peut parfois sembler complexe, mais elle est tout à fait possible. Dans […]
Droit

L’encadrement du loyer et la prise en compte d’une piscine privative dans le logement

03/05/2023 Sherri Bennett
La présence d’une piscine privative dans un logement peut-elle influencer le montant du loyer ? Dans un contexte où l’encadrement des loyers est de plus en plus strict, cette question mérite d’être posée. Cet article […]
Divorce

La négociation des termes de séparation et de garde des enfants pour le droit de divorce

02/05/2023 Sherri Bennett
La négociation des termes de séparation et de garde des enfants pour le droit de divorce Le divorce est une question délicate, c’est pourquoi il est important que les couples divorcés prennent le temps d’examiner […]
Droit

La réglementation des locations Airbnb pour les séjours pour personnes âgées en France

02/05/2023 Sherri Bennett
Airbnb, plateforme de location de logements entre particuliers, connaît un succès grandissant auprès des seniors. Toutefois, la réglementation des locations Airbnb pour les séjours pour personnes âgées en France soulève certaines questions et mérite clarification. […]
Droit

Détective privé : la surveillance des enquêtes de sécurité industrielle en France

01/05/2023 Sherri Bennett
Les détectives privés sont souvent associés aux affaires conjugales et à la résolution d’enquêtes criminelles. Pourtant, leur champ d’action est bien plus vaste et inclut notamment la sécurité industrielle. En effet, ces professionnels sont régulièrement […]
Droit pénal

De la plainte au procès pénal : quelles sont les étapes à suivre ?

30/04/2023 Phil Challet
Le droit comporte plusieurs compartiments. Mais, chaque domaine du droit a ses particularités et surtout ses procédures. C’est le cas, par exemple, du droit pénal. Il est important de comprendre le droit pénal avant d’entamer […]
Droit

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la décoration

30/04/2023 Sherri Bennett
La facturation électronique est en pleine expansion et concerne désormais de nombreux secteurs, dont celui de la décoration. Elle offre des avantages indéniables en termes de gain de temps, de réduction des coûts et d’écologie. […]

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