Sherri Bennett - cerclededroit.be

Cookies CBD : recours contre les décisions de rejet de dépôt

08/08/2025 Sherri Bennett

À l’intersection du droit des marques et de la réglementation des produits cannabinoïdes, les cookies au CBD représentent un défi juridique substantiel pour les entrepreneurs. La multiplication des rejets de dépôts de marques liées à […]

Facturation : logiciel conforme aux exigences de la facture électronique obligatoire

08/08/2025 Sherri Bennett

La facturation électronique s’impose progressivement comme une norme incontournable dans le paysage économique français. Depuis la loi de finances 2020 et l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021, la dématérialisation des factures devient obligatoire pour toutes […]

La nullité des actes juridiques : entre théorie et réalité judiciaire

07/08/2025 Sherri Bennett

La nullité constitue une sanction juridique majeure qui frappe un acte ne respectant pas les conditions légales de formation. Cette pathologie contractuelle entraîne l’anéantissement rétroactif de l’acte, comme s’il n’avait jamais existé. La jurisprudence française […]

La médiation familiale : accélérateur de divorce pour une séparation apaisée en temps record

03/08/2025 Sherri Bennett

Face à la surcharge chronique des tribunaux français, la médiation familiale s’impose comme une alternative efficace pour les couples en instance de divorce. Les statistiques du Ministère de la Justice révèlent que la durée moyenne […]

Jurisprudence 2025 : Évolutions en Droit de la Consommation

30/07/2025 Sherri Bennett

Dans le paysage juridique français, le droit de la consommation connaît une métamorphose accélérée sous l’influence des technologies émergentes et des nouveaux comportements d’achat. Les tribunaux français et la Cour de justice de l’Union européenne […]

L’annonce légale de création d’entreprise : guide complet pour entrepreneurs

28/07/2025 Sherri Bennett

La création d’une entreprise représente une étape fondamentale pour tout entrepreneur, mais elle s’accompagne d’obligations légales incontournables. Parmi celles-ci, l’annonce légale de création constitue une formalité obligatoire qui officialise la naissance de votre structure aux […]

Fleurs de CBD : À la croisée des chemins entre droit de l’environnement et législation des stupéfiants

28/07/2025 Sherri Bennett

La culture du chanvre pour ses fleurs riches en cannabidiol (CBD) connaît un essor considérable en France et en Europe, tout en soulevant des questions juridiques complexes. Au carrefour entre réglementation agricole, droit de l’environnement […]

Le Nouveau Paysage du Droit Immobilier 2025 : Guide Stratégique pour Naviguer dans un Cadre Juridique Transformé

26/07/2025 Sherri Bennett

La législation immobilière française connaît une refonte majeure en 2025, conséquence directe des transformations socio-économiques et environnementales. Les réformes structurelles du quinquennat actuel redessinent profondément les rapports entre propriétaires, locataires et professionnels du secteur. La […]

L’évolution jurisprudentielle du droit de la consommation : analyse critique des décisions majeures de 2023

22/07/2025 Sherri Bennett

Le droit de la consommation connaît depuis 2023 une transformation profonde sous l’impulsion des juges français et européens. Les tribunaux ont rendu des décisions qui redéfinissent l’équilibre entre professionnels et consommateurs dans plusieurs domaines stratégiques. […]

Résoudre un Litige de Travail : Guide Méthodique des Procédures et Stratégies Efficaces

18/07/2025 Sherri Bennett

Les litiges de travail représentent une réalité complexe dans la sphère professionnelle française. Chaque année, les conseils de prud’hommes traitent plus de 120 000 affaires, témoignant de la conflictualité inhérente aux relations de travail. La […]