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Articles par Sherri Bennett

Droit

La remise en question du licenciement pour ébriété au travail : analyse juridique et jurisprudentielle

18/04/2025 Sherri Bennett
La consommation d’alcool sur le lieu de travail constitue un motif fréquent de licenciement dans le droit du travail français. Pourtant, la jurisprudence montre une évolution notable dans l’appréciation de ces situations par les tribunaux. […]
Droit pénal

La médecine légale face aux mystères du décès suspect : procédures et enjeux de l’autopsie judiciaire

14/04/2025 Sherri Bennett
L’investigation médico-légale d’un décès suspect constitue l’un des piliers fondamentaux de notre système judiciaire. À l’intersection de la médecine et du droit, l’autopsie représente un acte technique complexe dont les résultats peuvent orienter une enquête […]
Droit pénal

La dépénalisation partielle des délits vexatoires : une requalification juridique aux multiples enjeux

10/04/2025 Sherri Bennett
Face à la mutation constante de notre société, le droit pénal français connaît une évolution significative avec la dépénalisation partielle de certains délits vexatoires. Cette transformation juridique soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre la […]
Divorce

La Suspension de la Prestation Compensatoire pour Motif d’Injustice : Enjeux et Perspectives

06/04/2025 Sherri Bennett
Le droit du divorce en France prévoit diverses mesures pour équilibrer les situations économiques des ex-époux, dont la prestation compensatoire. Instaurée pour pallier la disparité créée par la rupture du mariage, cette mesure peut néanmoins […]
Droit

Responsabilité du voiturier en cas de vol d’effets personnels : cadre juridique et enjeux pratiques

02/04/2025 Sherri Bennett
Le vol d’effets personnels lors d’un transport constitue une préoccupation majeure tant pour les voyageurs que pour les professionnels du secteur. La question de la responsabilité du voiturier – terme juridique désignant le transporteur de […]
Droit immobilier

Contestation des décisions fiscales sur les plus-values immobilières : Guide pratique pour les contribuables

01/04/2025 Sherri Bennett
La fiscalité des plus-values immobilières soulève fréquemment des interrogations et des désaccords entre les contribuables et l’administration fiscale. Face à une décision contestable, il est primordial de connaître les recours possibles et la marche à […]
Droit

Les droits des consommateurs face aux défauts de garantie légale : tout ce qu’il faut savoir

28/03/2025 Sherri Bennett
La garantie légale est un droit fondamental du consommateur, mais que faire lorsqu’elle présente des défauts ? Ce sujet complexe soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Entre recours possibles, délais à respecter et responsabilités […]
Droits de l'homme

Obligations des entreprises face aux dénonciations pour pratiques discriminatoires

24/03/2025 Sherri Bennett
Les entreprises font face à des responsabilités croissantes en matière de lutte contre les discriminations. Face à la multiplication des dénonciations, elles doivent mettre en place des procédures rigoureuses pour traiter ces signalements et prévenir […]
Droit immobilier

Infractions aux règles d’urbanisme en zones protégées : un arsenal de sanctions renforcé

20/03/2025 Sherri Bennett
Face à la multiplication des atteintes à l’environnement et au patrimoine, les pouvoirs publics ont considérablement durci les sanctions applicables aux infractions aux règles d’urbanisme dans les zones protégées. Du simple procès-verbal à la démolition […]
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Droit

La publicité dans le domaine de la santé : un encadrement juridique strict

16/03/2025 Sherri Bennett
La publicité dans le secteur de la santé fait l’objet d’une réglementation particulièrement rigoureuse en France. Entre la protection des consommateurs et les enjeux éthiques, les autorités ont mis en place un cadre juridique complexe […]

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