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Articles par Sherri Bennett

Droit

L’obligation de formation juridique sur le numéro EORI pour les employés : un enjeu crucial pour les entreprises

25/06/2024 Sherri Bennett
Face à l’évolution constante du commerce international et des réglementations douanières, il est primordial pour les entreprises d’assurer une formation adéquate à leurs employés sur les procédures et obligations légales. Parmi celles-ci, la maîtrise du […]
Droit

Les obligations légales des franchisés en matière de publicité dans les franchises de restauration

24/06/2024 Sherri Bennett
La publicité est un élément central dans le développement et le succès d’une franchise de restauration. Cependant, les franchisés doivent respecter certaines obligations légales en matière de publicité pour éviter les sanctions et préserver leur […]
Droit

Le droit des biotechnologies et les brevets sur le vivant : enjeux et perspectives

22/06/2024 Sherri Bennett
La biotechnologie, science qui étudie les organismes vivants et leurs applications, soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Parmi celles-ci, le droit des brevets occupe une place centrale. Dans cet article, nous aborderons les enjeux […]
Droit

Les obligations des compagnies d’assurance en matière de prévention des risques professionnels

21/06/2024 Sherri Bennett
La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés, mais également pour les compagnies d’assurance. En effet, ces dernières ont un rôle clé à jouer dans la protection des […]
Droit

La conformité aux normes de sécurité incendie dans les franchises de décoration : une nécessité légale et éthique

20/06/2024 Sherri Bennett
Le respect des normes de sécurité incendie est un enjeu majeur pour les franchises de décoration, qui doivent veiller à la protection de leurs clients, employés et locaux. Cet article se propose d’aborder les principales […]
Droit immobilier

Assurance habitation : obligations et couvertures des risques locatifs

19/06/2024 Sherri Bennett
L’assurance habitation est un élément clé pour garantir la sécurité financière des occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Les compagnies d’assurance proposent différentes garanties pour couvrir les risques locatifs, allant du simple incendie […]
Droit

La régulation des drones civils en droit international : un enjeu majeur pour le législateur

18/06/2024 Sherri Bennett
Face à l’essor fulgurant de l’utilisation des drones civils, les questions liées à leur régulation en droit international deviennent incontournables. En tant qu’avocat, il est primordial de comprendre les enjeux et les défis que représentent […]
Droit

Blockchain et cryptomonnaies : les enjeux juridiques à ne pas négliger

14/06/2024 Sherri Bennett
Dans un monde en constante évolution technologique, la blockchain et les cryptomonnaies représentent des innovations majeures qui bouleversent de nombreux secteurs. Ces technologies soulèvent cependant des questions juridiques complexes auxquelles il est important de s’attarder. […]
Droits de l'homme

La protection des données personnelles dans le contexte des smart cities : enjeux et solutions

10/06/2024 Sherri Bennett
Les smart cities, ou villes intelligentes, sont un concept de plus en plus répandu, visant à optimiser la gestion des ressources urbaines grâce à l’utilisation de technologies de pointe. Toutefois, cette évolution soulève également des […]
Droit

Les défis juridiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes décisionnels : enjeux et perspectives

06/06/2024 Sherri Bennett
À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) et les algorithmes décisionnels occupent une place centrale dans notre quotidien. Si ces technologies offrent de nombreux bénéfices, elles soulèvent également des questions juridiques complexes. Cet article propose […]

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