Sherri Bennett - cerclededroit.be

Le bail commercial et ses obligations

18/01/2023 Sherri Bennett

Qu’est-ce qu’un bail commercial? Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire, qui autorise ce dernier à utiliser le bien immobilier pour des fins commerciales. Il peut s’agir d’une propriété résidentielle […]

Le droit pénal : les catégories d’infractions

21/02/2022 Sherri Bennett

Dans la législation française, il y a 3 catégories d’infractions citées selon leur degré de gravité : la contravention, le délit et le crime. Les sanctions sont déterminées en fonction de cette gravité. C’est le juge […]

Le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par les défenseurs du secteur de la CBD

18/01/2022 Sherri Bennett

Un arrêté annoncé sur le Journal officiel autorisait la vente de produits de CBD ainsi que sa production. Cependant, cet arrêté interdisait la vente de feuilles ainsi que de fleurs de chanvre. Afin de défendre […]

Résident et non-résident, quel régime fiscal?

30/04/2019 Sherri Bennett

Les expatriés résidents et les non-résidents doivent tous faire face à un problème majeur : le choix du régime fiscal. En fonction du statut de ces derniers, les règles sont, en effet, légèrement différentes lors […]

Rôle du délégué à la protection des données au sein des collectivités

08/01/2019 Sherri Bennett

Dans le cadre du RGPD, quels sont réellement les rôles du délégué à la protection des données ? Et qui peut devenir délégué ? Tant de questions que vous vous posez, voici quelques explications pour y voir […]

Mobilisation des avocats normands contre le projet de loi de programmation de la justice 2018-2020

27/10/2018 Sherri Bennett

Le gouvernement français a récemment présenté un projet de loi portant sur la programmation de la justice 2018-2020. Il s’agit plus précisément d’une réforme sur l’organisation et le fonctionnement de la justice. Cependant, les avocats […]

Pour bien divorcer, engager un bon avocat

27/08/2018 Sherri Bennett

Dans le cadre d’un divorce pour altération définitive de la relation conjugale, c’est l’avocat qui envoie la requête au Juge des affaires familiales. Ce professionnel a pour mission d’assister son client tout au long de […]

Régime sur les copropriétés à deux propriétaires

28/06/2018 Sherri Bennett

La copropriété n’est jamais chose aisée, même lorsqu’il n’y a que deux bénéficiaires. Le terme copropriété à deux désigne de manière générale un bâtiment permettant la division en deux lots principaux de par sa consistance […]

Le rôle du notaire dans l’achat d’une maison

28/04/2018 Sherri Bennett

Le secteur de l’immobilier ne peut plus se passer d’un notaire pour sécuriser l’achat du client. Pourquoi un notaire est-il indispensable dans les achats immobiliers ? Le notaire, son rôle premier : la sécurité des achats Pour […]

Le contrat passé entre le ministère de la Défense et Microsoft fait l’objet d’une enquête

08/03/2018 Sherri Bennett

Le contrat passé entre Microsoft et le ministère de la Défense fera l’objet d’une d’enquête. C’est néanmoins ce que souhaite la sénatrice Joëlle Garriaud Maylam en ayant déposé une requête auprès de la commission des […]