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Articles par Sherri Bennett

Droit immobilier

Loi sur le logement abordable et ses effets sur le droit immobilier

23/01/2023 Sherri Bennett
Introduction Le manque de logements abordables est un problème persistant aux États-Unis. Cependant, des initiatives telles que la Loi sur le logement abordable, signée en 2010, ont été mises en place pour aider à résoudre […]
Droit immobilier

Les droits des locataires et les responsabilités du propriétaire

22/01/2023 Sherri Bennett
Droit des locataires : Les locataires ont le droit de vivre dans un logement sain et sûr, conforme aux exigences légales. Les propriétaires doivent s’assurer que les installations électriques et le chauffage fonctionnent correctement et […]
Droit immobilier

La procédure de saisie immobilière en cas de défaut de paiement

21/01/2023 Sherri Bennett
Introduction Lorsqu’un débiteur ne peut pas payer ses dettes à temps, il est possible que le créancier exerce un droit de saisie sur ses biens. La saisie immobilière consiste à prendre en main des biens […]
Droit immobilier

Les différents types d’hypothèques

20/01/2023 Sherri Bennett
Il existe de nombreux types d’hypothèques disponibles sur le marché et il peut être difficile de savoir quel type est le mieux adapté à votre situation. Les différents types d’hypothèques incluent les hypothèques fixes, variables, […]
Droit immobilier

Les Contrats de Location Immobilière

19/01/2023 Sherri Bennett
Les contrats de location immobilière sont des documents qui définissent les droits et obligations des propriétaires et des locataires. Il est important pour chaque partie impliquée dans un contrat de location immobilière de comprendre ce […]
Droit immobilier

Le bail commercial et ses obligations

18/01/2023 Sherri Bennett
Qu’est-ce qu’un bail commercial? Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire, qui autorise ce dernier à utiliser le bien immobilier pour des fins commerciales. Il peut s’agir d’une propriété résidentielle […]
Droit pénal

Le droit pénal : les catégories d’infractions

21/02/2022 Sherri Bennett
Dans la législation française, il y a 3 catégories d’infractions citées selon leur degré de gravité : la contravention, le délit et le crime. Les sanctions sont déterminées en fonction de cette gravité. C’est le juge […]
Droit

Le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par les défenseurs du secteur de la CBD

18/01/2022 Sherri Bennett
Un arrêté annoncé sur le Journal officiel autorisait la vente de produits de CBD ainsi que sa production. Cependant, cet arrêté interdisait la vente de feuilles ainsi que de fleurs de chanvre. Afin de défendre […]
Droit

Résident et non-résident, quel régime fiscal?

30/04/2019 Sherri Bennett
Les expatriés résidents et les non-résidents doivent tous faire face à un problème majeur : le choix du régime fiscal. En fonction du statut de ces derniers, les règles sont, en effet, légèrement différentes lors […]
Droit

Rôle du délégué à la protection des données au sein des collectivités

08/01/2019 Sherri Bennett
Dans le cadre du RGPD, quels sont réellement les rôles du délégué à la protection des données ? Et qui peut devenir délégué ? Tant de questions que vous vous posez, voici quelques explications pour y voir […]

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