Droit immobilier

La succession constitue un moment délicat où les tensions familiales préexistantes peuvent s’exacerber, parfois jusqu’au harcèlement. Dans ce contexte, l’inventaire successoral – procédure fondamentale pour établir la consistance d’un patrimoine – peut devenir le théâtre […]

La servitude constitue un droit réel immobilier qui établit une charge sur un fonds au profit d’un autre fonds appartenant à un propriétaire distinct. Cette construction juridique repose sur deux éléments fondamentaux : l’existence d’un […]

La question du changement unilatéral d’affectation d’un local commercial constitue un enjeu majeur dans le domaine du droit immobilier et du droit des baux commerciaux. Face à l’évolution constante du marché immobilier et des besoins […]

L’indivision fraternelle, souvent héritée suite au décès d’un parent ou résultant d’un achat commun, génère fréquemment des tensions quant à la gestion locative des biens partagés. La question de la répartition des loyers devient particulièrement […]

La caution de marché public représente une garantie financière fondamentale dans l’exécution des contrats administratifs. Toutefois, sa validité se trouve régulièrement contestée lorsque l’acte de cautionnement n’est pas formellement signé. Cette situation génère un contentieux […]

La fiscalité des plus-values immobilières soulève fréquemment des interrogations et des désaccords entre les contribuables et l’administration fiscale. Face à une décision contestable, il est primordial de connaître les recours possibles et la marche à […]

Face à la multiplication des atteintes à l’environnement et au patrimoine, les pouvoirs publics ont considérablement durci les sanctions applicables aux infractions aux règles d’urbanisme dans les zones protégées. Du simple procès-verbal à la démolition […]

L’essor des énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque, soulève de nombreuses questions réglementaires dans les zones résidentielles. Entre les objectifs de transition énergétique et la préservation du cadre de vie, les pouvoirs publics ont dû […]

La gestion d’une copropriété par un syndic peut parfois donner lieu à des abus ou des dysfonctionnements préjudiciables aux copropriétaires. Face à ces situations, il est primordial de connaître ses droits et les recours possibles. […]