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Bail réel solidaire : détermination du montant de la redevance d’occupation du terrain

08/05/2023 Sherri Bennett
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet d’acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché, grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti. Dans le cadre […]
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Les risques en cas de non-respect du contrat de travail en CDI

07/05/2023 Sherri Bennett
Le non-respect du contrat de travail en CDI peut engendrer des conséquences graves pour l’employeur et le salarié. Découvrons ensemble les risques encourus par les deux parties en cas de manquement à leurs obligations contractuelles. […]
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Les avantages des centres d’affaires pour l’ouverture d’une société à Dubaï

07/05/2023 Sherri Bennett
Vous envisagez de créer votre entreprise à Dubaï ? Les centres d’affaires sont une solution idéale pour vous accompagner dans cette démarche. Découvrez leurs nombreux avantages et comment ils peuvent contribuer au succès de votre […]
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Comment devenir avocat en droit des brevets ?

06/05/2023 Sherri Bennett
Le métier d’avocat en droit des brevets est un domaine très spécifique et exigeant, qui requiert une solide formation juridique et technique. Si vous êtes intéressé par cette carrière, voici un guide détaillé pour devenir […]
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Obtenir un prêt immobilier après un refus pour un projet d’acquisition de terrain en zone sismique

06/05/2023 Sherri Bennett
Vous avez essuyé un refus de prêt immobilier pour l’acquisition d’un terrain en zone sismique et vous ne savez pas comment rebondir ? Ne vous découragez pas, il existe des solutions pour contourner cet obstacle […]
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Les enjeux du dépôt de brevet pour les entreprises de l’industrie pharmaceutique

05/05/2023 Sherri Bennett
Le dépôt de brevet est un enjeu majeur pour les entreprises de l’industrie pharmaceutique. Cet acte permet non seulement d’assurer un revenu à long terme, mais aussi de protéger les innovations et de stimuler la […]
Droit

La loi Alur et la mise en place d’un dispositif de lutte contre les loyers abusifs

05/05/2023 Sherri Bennett
Depuis la loi Alur de 2014, la question des loyers abusifs est devenue un sujet sensible en France. Le dispositif mis en place par cette loi a pour but de protéger les locataires et de […]
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Résilier son assurance auto : comment résilier un contrat d’assurance tous risques ?

04/05/2023 Sherri Bennett
Vous avez souscrit à une assurance auto tous risques et vous souhaitez mettre fin à votre contrat ? La résiliation d’un contrat d’assurance peut parfois sembler complexe, mais elle est tout à fait possible. Dans […]
Droit

L’encadrement du loyer et la prise en compte d’une piscine privative dans le logement

03/05/2023 Sherri Bennett
La présence d’une piscine privative dans un logement peut-elle influencer le montant du loyer ? Dans un contexte où l’encadrement des loyers est de plus en plus strict, cette question mérite d’être posée. Cet article […]
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La réglementation des locations Airbnb pour les séjours pour personnes âgées en France

02/05/2023 Sherri Bennett
Airbnb, plateforme de location de logements entre particuliers, connaît un succès grandissant auprès des seniors. Toutefois, la réglementation des locations Airbnb pour les séjours pour personnes âgées en France soulève certaines questions et mérite clarification. […]

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