Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’éducation et l’inclusion des élèves en situation de handicap. Mais qu’en est-il de leur propre protection, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents de trajet ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la prise en charge des accidents de trajet des AESH.
I. Le statut et le contrat des AESH
Avant de s’intéresser aux accidents de trajet, il convient de rappeler brièvement le statut et le contrat des AESH. Ces professionnels sont recrutés par les académies pour accompagner les élèves en situation de handicap dans leurs apprentissages scolaires et leur vie quotidienne. Ils peuvent être employés directement par l’Éducation nationale ou par des associations sous contrat.
Leurs contrats sont généralement conclus pour une durée déterminée, renouvelable dans la limite de six ans. Ensuite, ils peuvent être titularisés ou recrutés en tant que contractuels à durée indéterminée (CDI). Les AESH bénéficient d’un temps partiel annualisé, avec un nombre d’heures pouvant varier entre 24 et 41 heures par semaine.
II. Les accidents de trajet : définition et conditions
Un accident de trajet est défini comme un accident survenant sur le parcours effectué par le salarié entre son domicile et son lieu de travail, ou entre deux lieux de travail. Il est important de noter que le trajet doit être direct et sans détour, sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévues.
Pour être reconnu comme accident de trajet, l’événement doit répondre à trois critères :
- Il doit s’agir d’un événement soudain survenant à une personne;
- Il doit y avoir une lésion corporelle;
- Il doit exister un lien entre l’accident et le trajet effectué pour se rendre au travail ou en revenir.
III. La déclaration et la prise en charge des accidents de trajet
En cas d’accident de trajet, les AESH doivent respecter certaines démarches pour bénéficier d’une prise en charge. Tout d’abord, ils doivent informer leur employeur (le rectorat ou l’association) dans les 24 heures suivant l’accident. Ils ont également 15 jours pour déclarer l’accident auprès de leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), en mentionnant la date, l’heure, le lieu et les circonstances de l’événement.
L’employeur a quant à lui 48 heures pour déclarer l’accident auprès de la CPAM via le formulaire Cerfa n°60-3682. Par ailleurs, il doit également transmettre une copie de cette déclaration à la victime et conserver un double pendant au moins 5 ans.
La prise en charge des accidents de trajet est assurée par la sécurité sociale, qui couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de rééducation liés à l’accident. Les indemnités journalières sont également versées pour compenser la perte de salaire durant l’arrêt de travail. Le montant des indemnités varie en fonction du salaire perçu avant l’accident et de la durée de l’incapacité temporaire de travail.
IV. La prévention des accidents de trajet
La prévention des accidents de trajet est essentielle pour garantir la sécurité des AESH sur leur parcours domicile-travail ou entre deux lieux d’intervention. Les employeurs ont une responsabilité dans cette démarche, en proposant notamment des formations à la sécurité routière, en encourageant le covoiturage ou en fournissant des équipements adaptés (gilets fluorescents, casques…).
Les AESH eux-mêmes doivent également adopter un comportement responsable sur la route, en respectant le code de la route et les consignes de sécurité. Ils peuvent aussi choisir un moyen de transport moins exposé aux risques d’accidents, comme les transports en commun ou le vélo.
En conclusion, les accidents de trajet des AESH sont pris en charge par la sécurité sociale, sous réserve du respect des démarches administratives requises. La prévention reste toutefois primordiale pour garantir leur sécurité et éviter autant que possible ces situations difficiles.