Dans un divorce ou une séparation, la situation n’est jamais facile, surtout s’il y a des enfants. En effet, la question de la garde des enfants est souvent source de problème. Il est toutefois essentiel de garder en tête que la garde des enfants doit se faire pour la préservation de leur bien-être. Comme se déroule donc l’attribution de la garde des enfants dans un divorce en Suisse ?
L’attribution du droit de garde des enfants
Dans une séparation, il est toujours essentiel de garder en tête l’intérêt des enfants. En effet, afin de préserver leur bien-être, il est important de trouver un terrain d’entente sur la garde des enfants. De nombreux couples se mettent d’ailleurs d’accord sur la garde alternée dans ce bût. Toutefois, il arrive que les conjoints n’aient pas trouvé d’accord sur la garde de leurs enfants et laissent à la justice le choix de décider pour eux. Dans le cas des divorces en Suisse, le droit de garde des enfants est souvent confié à la mère. Cette décision est souvent prise pour la préservation des intérêts de l’enfant. Le juge des affaires familiales confie souvent les enfants au parent selon certains critères :
- qui a la capacité et la disponibilité pour s’occuper convenablement des enfants,
- qui est capable de maintenir la stabilité émotionnelle et physique des enfants,
- la volonté des enfants,
- les liens spéciaux qui unissent un ou les enfants à un parent en particulier.
Il est important de savoir que le tribunal ne séparera jamais une fratrie et décide pour le bien-être des enfants. Sur https://geneve-avocat.net/, vous pouvez trouver des avocats compétents qui pourront vous aider et vous conseiller dans le droit de garde des enfants.
La garde des enfants pour les couples non mariés
Dans le cas des couples non mariés, l’attribution du droit de garde est assez délicate. En effet, dès leur naissance, l’autorité parentale des enfants est attribuée exclusivement à la mère, de même que la garde. Le père ne pourra donc pas exercer son autorité parentale sur ses enfants que si un lien de filiation entre lui et ses enfants n’a été reconnu par un acte de reconnaissance devant l’officier de l’état civil. En cas de séparation, des droits de visite sont attribués aux pères des enfants. Les modalités de cette garde ont d’ailleurs été discutées dans l’acte de reconnaissance devant l’officier de l’état civil. Mais s’il veut la garde des enfants, il devra passer par un long processus et démontrer qu’il a les capacités pour mieux prendre soin des enfants que leur mère.
Le droit de garde dans les cas particuliers
L’attribution du droit de garde des enfants est essentiellement conditionnée par la préservation du bien-être des enfants. C’est pour cette raison que le juge des affaires familiales étudie les demandes de gardes cas par cas. Pour les cas particuliers, c’est l’autorité de protection qui procède à l’examination du cas. Il est important de savoir que par cas particuliers, on parle de parents mineurs, de parent(s) décédé(s) ou encore de parent(s) sous curatelle de portée générale.