Le contrat passé entre le ministère de la Défense et Microsoft fait l’objet d’une enquête

Le contrat passé entre Microsoft et le ministère de la Défense fera l’objet d’une d’enquête. C’est néanmoins ce que souhaite la sénatrice Joëlle Garriaud Maylam en ayant déposé une requête auprès de la commission des affaires étrangères et de la Défense du Sénat. Son objectif est de faire la lumière sur ledit contrat et ce qu’il contient.

 

Une vieille affaire remise sur la table

L’April a récupéré une copie du contrat qui fut établi entre le ministère de la Défense français et Microsoft. Malgré tout, cette preuve est encore loin de suffire aux opposants au projet. Joëlle Garriaud Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, remet sur la table une proposition qui fut avancée par l’association de défense du logiciel libre en 2016. Sa proposition consiste à ouvrir une commission d’enquête parlementaire à ce sujet afin de mieux comprendre quelles sont les conditions qui régissent ce contrat et ce qu’il contient. Ce n’est guère la première fois que la Commission Défense et affaires étrangères du Sénat reçoit une proposition concernant cette affaire. En effet, elle fut déjà le sujet des gros titres à un moment donné, suite à la diffusion d’une émission de Cash Investigation. Suite à cela, les militants du logiciel libre tentent toujours de comprendre pourquoi ce contrat a été accepté par le ministère concerné.

 

Quelques réponses, mais rien de très clair

Le chargé de mission affaires publiques chez l’April Étienne Gonnu affirme que l’idée a été proposée à la sénatrice et que celle-ci a décrété que c’était le bon moment pour remettre le sujet sur la table. Joëlle Garriaud Maylam rappelle les nombreux points qu’il faut encore éclaircir à ce sujet, notamment le montant exact des économies qu’il est censé permettre, l’absence de mise en concurrence, les taxations et les enjeux en matière de souveraineté numérique. Ce fut avec Microsoft Irlande que ce contrat avait été signé, ce qui ne leur simplifie guère la tâche. Les opposants à ce contrat profitent également du fait que ce sujet soit en rapport avec de multiples questions à l’honneur dans l’agenda gouvernemental. Ils sont parvenus à obtenir une 3e version du contrat qui fut publiée, mais ne parviennent toujours pas à obtenir des réponses concrètes.