0 - 2022 - cerclededroit.be

Le droit pénal : les catégories d’infractions

21/02/2022 Sherri Bennett

Dans la législation française, il y a 3 catégories d’infractions citées selon leur degré de gravité : la contravention, le délit et le crime. Les sanctions sont déterminées en fonction de cette gravité. C’est le juge […]

Droit

Un simple annuaire pour trouver les coordonnées d’un notaire

10/02/2022 Phil Challet

Le notaire peut vous accompagner pour la rédaction de différents actes, notamment pour les achats immobiliers. Si vous décidez d’acquérir rapidement une maison ou un appartement, vous devez collaborer avec un notaire. Il est inutile […]

Le droit de l’homme sur les accidents routiers

26/01/2022 Phil Challet

Pour réduire les accidents de la route actuels, la loi prévoit des précautions particulières pour bien encadrer la situation. Il peut en effet statuer de multiples causes en général pour des problèmes humains ou matériels. […]

Le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par les défenseurs du secteur de la CBD

18/01/2022 Sherri Bennett

Un arrêté annoncé sur le Journal officiel autorisait la vente de produits de CBD ainsi que sa production. Cependant, cet arrêté interdisait la vente de feuilles ainsi que de fleurs de chanvre. Afin de défendre […]