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Mois : janvier 2022

Droits de l'homme

Le droit de l’homme sur les accidents routiers

26/01/2022 Phil Challet

Pour réduire les accidents de la route actuels, la loi prévoit des précautions particulières pour bien encadrer la situation. Il peut en effet statuer de multiples causes en général pour des problèmes humains ou matériels. […]

Droit

Le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par les défenseurs du secteur de la CBD

18/01/2022 Sherri Bennett

Un arrêté annoncé sur le Journal officiel autorisait la vente de produits de CBD ainsi que sa production. Cependant, cet arrêté interdisait la vente de feuilles ainsi que de fleurs de chanvre. Afin de défendre […]

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