La disposition de loi envers les personnes détenues est multiple. Une famille qui souhaite faire sortir ses proches de prison fait face à une procédure un peu plus complexe. La demande d’une liberté conditionnelle dépend […]
La mise en liberté conditionnelle est d’une certaine manière perçue comme étant une mauvaise interprétation de la loi. Tout comme la mise en liberté sous caution, il est difficile pour bon nombre de personnes de […]
Par définition, une mise en liberté conditionnelle est une forme d’application d’une peine carcérale. Il permet à une personne ayant reçu une peine de prison de recouvrer la liberté, mais uniquement sous diverses conditions. Ce […]
La liberté conditionnelle est la sortie anticipée d’un individu condamné à une peine d’emprisonnement ferme. La personne est donc libre, mais elle est dans l’obligation de respecter les conditions qui lui seront imposées lors de […]
Il est important de connaitre que même dans une prison, les détenus peuvent être encore jugés en fonction de ses comportements et de ses habitudes. La réinsertion dans la société peut être envisageable sous certaines […]
Ceux qui ont été reconnus coupables d’un crime sont souvent condamnés à une peine. Mais certains peuvent bénéficier d’une liberté conditionnelle. L’idée de la violer peut sembler un peu plus étrangère. Qu’est-ce qui constitue une […]
Un membre de votre famille, un ami ou un proche est actuellement détenu en prison ? La personne souhaite réinsérer dans la société de manière anticipée après avoir purgé une partie de sa peine ? A quoi […]
Si votre proche et un membre de votre famille sont actuellement en prison et que la personne a déjà purgé une partie de sa peine, sachez qu’il lui est possible de se réinsérer dans la […]
Si vous êtes incarcéré, vous n’avez pas droit à la libération conditionnelle. Vous avez besoin de la demander et de la gagner auprès du juge de l’application des peines (JAP). Pour les prisonniers, un aménagement […]
Un dispositif qui permet à un condamné d’être libéré de la prison avant la fin de sa peine, la liberté conditionnelle a une forte relation à la présomption d’innocence. Cependant, la personne en liberté conditionnelle […]
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