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Les sanctions pénales en cas d’achat de vues sur YouTube : les risques encourus

31/03/2023 Sherri Bennett
Face à la popularité grandissante de YouTube, nombreux sont ceux qui cherchent à booster leur audience en ayant recours à l’achat de vues. Mais quels sont les risques encourus en cas de recours à ces […]
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Points essentiels sur la poursuite judiciaire pour diffamation

30/03/2023 Phil Challet
Si vous êtes victime d’une diffamation, vous êtes en droit de réclamer vos droits. La loi stipule qu’il est possible de déposer une plainte pour accusation à tort. Pour engager des poursuites judiciaires pour diffamation, […]
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Les obligations des travailleurs en matière de durabilité lors de la construction d’un appartement neuf

29/03/2023 Sherri Bennett
La durabilité est aujourd’hui au cœur des préoccupations dans le secteur du bâtiment. Les travailleurs impliqués dans la construction d’un appartement neuf ont un rôle crucial à jouer pour respecter les normes environnementales et garantir […]
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Les obligations pour les employeurs en matière de droits de la personne pour les séminaires d’entreprise

28/03/2023 Sherri Bennett
Organiser un séminaire d’entreprise est une opportunité d’améliorer les compétences professionnelles des employés, de renforcer l’esprit d’équipe et de favoriser le développement de l’entreprise. Toutefois, il est essentiel pour les employeurs de veiller au respect […]
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Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la vaporisation de CBD

27/03/2023 Sherri Bennett
Le cannabidiol (CBD) est une substance issue du cannabis qui connaît un engouement croissant pour ses propriétés thérapeutiques et relaxantes. Utilisée sous forme d’huile, de crème ou de e-liquide pour les cigarettes électroniques, elle soulève […]
Droit

Les obligations en matière de conduite sur autoroute selon le code de la route

27/03/2023 Sherri Bennett
La conduite sur autoroute est un exercice qui requiert une vigilance accrue et le respect scrupuleux des règles du code de la route. Cet article vous présente les principales obligations auxquelles vous devez vous conformer […]
Droit

Les obligations des vendeurs de cigarette puff en matière de publicité

26/03/2023 Sherri Bennett
La vente de cigarettes électroniques, communément appelées puff, soulève de nombreuses questions en matière de réglementation et notamment en ce qui concerne la publicité. Les vendeurs de puff doivent respecter certaines obligations légales pour éviter […]
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Les garanties assistance pour l’assurance scooter

26/03/2023 Sherri Bennett
Assurer son scooter est une obligation légale en France. Si les garanties de base permettent de se conformer à la loi, il est recommandé de souscrire des garanties complémentaires pour être mieux protégé en cas […]
Droit

Comment mettre en place une assurance santé au sein d’une entreprise ?

07/01/2023 Phil Challet
Pour que votre entreprise puisse fonctionner en toute légalité, vous voulez mettre en place une assurance santé ? Pour cela, des formalités sont à respecter. Aussi, ce dispositif doit particulièrement être adapté aux besoins de vos […]
Droit

La voyance, selon la loi en France

07/01/2023 Phil Challet
La voyance est un domaine qui n’est pas encore très clair pour certaines personnes. Cependant, depuis quelque temps, cette activité est devenue de plus en plus dynamique. En effet, un bon nombre de personnes souhaitent […]

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