La liberté conditionnelle en cas de violation

Ceux qui ont été reconnus coupables d’un crime sont souvent condamnés à une peine. Mais certains peuvent bénéficier d’une liberté conditionnelle. L’idée de la violer peut sembler un peu plus étrangère. Qu’est-ce qui constitue une violation ? Quelle est la gravité de l’infraction ? Quelles sont les conséquences possibles ?

Quelle est la gravité d’une violation de la liberté conditionnelle ?

Il y aura violation de la liberté conditionnelle lorsqu’une personne condamnée pour un crime enfreint ses conditions. Ainsi, les conséquences associées à sa violation peuvent être graves. Cela peut aller à son envoi dans un établissement pénitentiaire pour y purger le reste de sa peine.  Elle peut éventuellement être pénalisée d’un délai supplémentaire pour l’infraction qui a causé la violation. Les juges peuvent conclure qu’une infraction a été commise et déterminer la sanction appropriée à cette infraction. Même si elle n’est pas envoyée en prison, une violation de la probation pourra entraîner de lourdes amendes.

Comment la liberté conditionnelle est-elle violée ?

Cela varie considérablement d’une juridiction à l’autre. Il existe une myriade de conditions que les personnes en liberté conditionnelle peuvent violer, parfois sans le vouloir. Parmi les plus courantes, on peut citer :

  • Ne pas se présenter au tribunal ou se présenter en retard
  • Ne pas se présenter à une réunion prévue
  • Non-paiement des amendes ou des restitutions ordonnées par le tribunal
  • Visiter des personnes ou des lieux interdits par les conditions, notamment les victimes ou les complices
  • Posséder, consommer ou vendre des drogues ou échecs à un dépistage de drogues
  • Commettre de nouveaux crimes

Après une violation, quelle est la procédure ?

Après l’infraction, une audience a lieu devant le juge qui a condamné la personne à la liberté conditionnelle. Un agent qui a signalé l’infraction peut témoigner des circonstances de l’infraction. La détermination de la culpabilité n’est pas automatique, mais la charge de la preuve est prépondérante. Ainsi, le rapport d’un agent entraîne presque toujours une condamnation. Le juge peut déterminer une sanction appropriée pour l’infraction. Les infractions mineures peuvent entraîner à peine une petite prolongation des conditions. Les violations plus graves peuvent entraîner des amendes, de fortes prolongations de la liberté conditionnelle ou une incarcération.

Droits légaux lors de l’audience de la liberté conditionnelle

Lors d’une violation des conditions de la liberté conditionnelle, il est essentiel de connaître ses droits. Il faut également savoir ce qu’on doit faire pour les protéger et éviter d’autres conséquences. Il est donc crucial d’avoir un avocat compétent à ses côtés pour lui représenter dans le cadre de cette procédure. Généralement, les personnes accusées ont le droit d’être informées par écrit de cette violation. Elles doivent être entendues par un juge neutre dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elles doivent également avoir un avocat présent et de présenter des preuves et des témoins pour étayer leur dossier.