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Accueil2020

Année : 2020

Droit immobilier

L’encadrement de la colocation en droit immobilier

20/04/2020 Phil Challet
Avec le nombre des personnes qui cherchent à louer un logement dans les grandes villes, les offres ne parviennent pas souvent à répondre à toutes les demandes. Le recours à la colocation est donc devenu […]
Liberté conditionnelle

La liberté conditionnelle d’un détenu

18/03/2020 Phil Challet
Si votre proche et un membre de votre famille sont actuellement en prison et que la personne a déjà purgé une partie de sa peine, sachez qu’il lui est possible de se réinsérer dans la […]
Droits de l'homme

Les caractéristiques des droits de l’homme

12/03/2020 Phil Challet
Peu importe la nationalité, le sexe, le lieu de résidence, l’origine, la religion, la couleur, la langue ou autre critère, les droits de l’homme s’exercent sur un pied d’égalité.  Universels et inaliénables La législation internationale […]
Droit de garde

La garde exclusive, un droit de garde très répandu

09/03/2020 Phil Challet
Aujourd’hui, la garde exclusive reste aujourd’hui encore le mode de garde le plus répandu, loin devant la garde alternée. Comment définit-on la garde exclusive ? C’est un mode d’exercice de l’autorité parentale suite à la séparation […]
Droits de l'homme

Les droits de l’homme et leurs caractéristiques

06/03/2020 Phil Challet
Les droits de l’homme ne dépendent pas du lieu de résidence, du sexe, de la nationalité, de l’origine, de la couleur ou encore mieux de la langue. Ils ne reposent sur aucun critère, car ils […]
Droit pénal

Les différentes infractions et les peines prévues en droit pénal

21/02/2020 Phil Challet
La branche du droit qui définit les infractions et les peines prévues n’est autre que le droit pénal. Les infractions regroupent les comportements contraires à la loi et ils sont classés suivant leur gravité. La […]
Liberté conditionnelle

Le processus de la libération conditionnelle

15/02/2020 Phil Challet
Si vous êtes incarcéré, vous n’avez pas droit à la libération conditionnelle. Vous avez besoin de la demander et de la gagner auprès du juge de l’application des peines (JAP). Pour les prisonniers, un aménagement […]

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