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Résilier son assurance auto : comment résilier un contrat d’assurance tous risques ?

04/05/2023 Sherri Bennett
Vous avez souscrit à une assurance auto tous risques et vous souhaitez mettre fin à votre contrat ? La résiliation d’un contrat d’assurance peut parfois sembler complexe, mais elle est tout à fait possible. Dans […]
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L’encadrement du loyer et la prise en compte d’une piscine privative dans le logement

03/05/2023 Sherri Bennett
La présence d’une piscine privative dans un logement peut-elle influencer le montant du loyer ? Dans un contexte où l’encadrement des loyers est de plus en plus strict, cette question mérite d’être posée. Cet article […]
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La réglementation des locations Airbnb pour les séjours pour personnes âgées en France

02/05/2023 Sherri Bennett
Airbnb, plateforme de location de logements entre particuliers, connaît un succès grandissant auprès des seniors. Toutefois, la réglementation des locations Airbnb pour les séjours pour personnes âgées en France soulève certaines questions et mérite clarification. […]
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Détective privé : la surveillance des enquêtes de sécurité industrielle en France

01/05/2023 Sherri Bennett
Les détectives privés sont souvent associés aux affaires conjugales et à la résolution d’enquêtes criminelles. Pourtant, leur champ d’action est bien plus vaste et inclut notamment la sécurité industrielle. En effet, ces professionnels sont régulièrement […]
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Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la décoration

30/04/2023 Sherri Bennett
La facturation électronique est en pleine expansion et concerne désormais de nombreux secteurs, dont celui de la décoration. Elle offre des avantages indéniables en termes de gain de temps, de réduction des coûts et d’écologie. […]
Droit

Les crédits pour les projets de méthanation et leur réglementation

29/04/2023 Sherri Bennett
La méthanation est un processus qui permet la production de biogaz à partir de matières organiques. Cette technologie offre des avantages environnementaux, économiques et sociaux, mais nécessite des investissements importants. Afin de soutenir le développement […]
Droit

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes des membres d’une association cultuelle : quelle est la portée juridique ?

28/04/2023 Sherri Bennett
Le casier judiciaire est un élément essentiel de l’existence légale d’une personne, permettant de recenser ses antécédents judiciaires. Dans le cadre des associations cultuelles, il peut également être utilisé pour déterminer si un membre doit […]
Droit

Le licenciement abusif pour refus d’une modification du contrat de travail

27/04/2023 Sherri Bennett
Le licenciement abusif pour refus d’une modification du contrat de travail est un sujet délicat qui soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de cette problématique, en […]
Droit

Les règles de propriété intellectuelle en matière de dessins et modèles

26/04/2023 Sherri Bennett
Le monde du design et de la création est en constante évolution, et il est important de protéger les droits des créateurs et des entreprises qui investissent temps et argent dans le développement de nouveaux […]
Droit

Les modalités de récupération des équipements sportifs laissés dans le véhicule mis en fourrière

25/04/2023 Sherri Bennett
Que faire lorsque votre voiture a été mise en fourrière et que vous y avez laissé vos équipements sportifs ? Découvrez les démarches à suivre pour récupérer vos biens et ne pas être pris au […]

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