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Année : 2021

Droit de garde

La garde d’enfant par un tiers : quand, pourquoi et comment ?

30/12/2021 Phil Challet

Après que le divorce de ses parents soit prononcé, le juge peut généralement décider de confier sa garde soit exclusivement à l’un d’entre eux, soit aux deux, mais d’une manière alternée. Une troisième option peut […]

Droit

La doctrine : un moyen efficace pour projeter vers le droit de l’homme

15/12/2021 Phil Challet

Issue de la tradition juridique, la doctrine souligne un point pertinent pour la pratique des règles. La défense et la protection de droit de l’homme encadrent donc un choix pertinent sur cette disposition. Elle est […]

Droits de l'homme

Les limites de l’application des droits de l’homme, face à la démocratie moderne

02/12/2021 Phil Challet

La société moderne repose en grande partie sur des lois et des législations qui puisent leur fondement dans les droits de l’homme. Ce qui est le cas de la démocratie qui est la base de […]

Droit

Comment rédiger le document unique ?

29/11/2021 Phil Challet

Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat ou vous voulez refaire les statuts et les documents de votre entreprise, mais ne savez pas vraiment comment vous y prendre. C’est normal, surtout que la rédaction d’un […]

Droit

Les enfants et leur garde, les victimes collatérales d’une procédure de divorce

20/11/2021 Phil Challet

Dans une procédure de divorce, les enfants sont des victimes collatérales de la procédure. Car lors de la séparation des parents, les enfants se retrouvent partagés entre les deux, ce qui rend le processus de […]

Droit

Le droit à l’image et son contrat de cession

06/11/2021 Phil Challet

Des bons réflexes sont indispensables, lors de la communication par le biais des supports visuels. Lors de la signature d’un contrat de cession pour des images, on doit penser au droit de la personne sur […]

Liberté conditionnelle

L’implication d’un avocat dans une mise en liberté conditionnelle

15/10/2021 Phil Challet

Par définition, une mise en liberté conditionnelle est une forme d’application d’une peine carcérale. Il permet à une personne ayant reçu une peine de prison de recouvrer la liberté, mais uniquement sous diverses conditions. Ce […]

Droit de garde

La garde exclusive : démarches et critères requis

30/09/2021 Phil Challet

Il s’agit du mode de garde le plus répandu en ce moment. C’est pour cela qu’elle est souvent optée par la majorité des parents séparés ou divorcés. En principe, on peut parler de ce type […]

Divorce

Un avocat spécialiste en divorce : Le meilleur allié des conjoints

10/09/2021 Phil Challet

La rupture du lien conjugal fait partir la force de l’union. C’est plus douloureux pour le couple de prendre cette décision assez complexe. Il touche émotionnellement des parties importantes sur la vie du conjoint dans […]

Liberté conditionnelle

Les différents cas de mesure en matière de liberté conditionnelle

30/08/2021 Phil Challet

La liberté conditionnelle est la sortie anticipée d’un individu condamné à une peine d’emprisonnement ferme.  La personne est donc libre, mais elle est dans l’obligation de respecter les conditions qui lui seront imposées lors de […]

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