Après que le divorce de ses parents soit prononcé, le juge peut généralement décider de confier sa garde soit exclusivement à l’un d’entre eux, soit aux deux, mais d’une manière alternée. Une troisième option peut […]
Issue de la tradition juridique, la doctrine souligne un point pertinent pour la pratique des règles. La défense et la protection de droit de l’homme encadrent donc un choix pertinent sur cette disposition. Elle est […]
La société moderne repose en grande partie sur des lois et des législations qui puisent leur fondement dans les droits de l’homme. Ce qui est le cas de la démocratie qui est la base de […]
Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat ou vous voulez refaire les statuts et les documents de votre entreprise, mais ne savez pas vraiment comment vous y prendre. C’est normal, surtout que la rédaction d’un […]
Dans une procédure de divorce, les enfants sont des victimes collatérales de la procédure. Car lors de la séparation des parents, les enfants se retrouvent partagés entre les deux, ce qui rend le processus de […]
Des bons réflexes sont indispensables, lors de la communication par le biais des supports visuels. Lors de la signature d’un contrat de cession pour des images, on doit penser au droit de la personne sur […]
Par définition, une mise en liberté conditionnelle est une forme d’application d’une peine carcérale. Il permet à une personne ayant reçu une peine de prison de recouvrer la liberté, mais uniquement sous diverses conditions. Ce […]
Il s’agit du mode de garde le plus répandu en ce moment. C’est pour cela qu’elle est souvent optée par la majorité des parents séparés ou divorcés. En principe, on peut parler de ce type […]
La rupture du lien conjugal fait partir la force de l’union. C’est plus douloureux pour le couple de prendre cette décision assez complexe. Il touche émotionnellement des parties importantes sur la vie du conjoint dans […]
La liberté conditionnelle est la sortie anticipée d’un individu condamné à une peine d’emprisonnement ferme. La personne est donc libre, mais elle est dans l’obligation de respecter les conditions qui lui seront imposées lors de […]
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