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Articles par Phil Challet

Droit

Comment se passe un procès de la cour d’assises ?

30/05/2022 Phil Challet
Constituée de juges et de jury, la  « cour d’assises » reste une instance juridique qui s’occupe du jugement des accusés de crime. Ainsi, elle a son propre mode de fonctionnement, de compétences et de […]
Droit

Est-ce que le trading est légal ?

20/05/2022 Phil Challet
Pour placer votre argent, vous avez fait des recherches sur les différentes méthodes d’investir. Le trading fait partie des moyens de placer son capital qui sont très prisés en ce moment. Bien que cette activité […]
Liberté conditionnelle

Les principes fondamentaux d’une liberté conditionnelle

30/04/2022 Phil Challet
La disposition de loi envers les personnes détenues est multiple. Une famille qui souhaite faire sortir ses proches de prison fait face à une procédure un peu plus complexe. La demande d’une liberté conditionnelle dépend […]
Droit pénal

Quelles sont les différentes étapes de la procédure pénale française ?

30/03/2022 Phil Challet
Toute procédure pénale respecte un certain nombre de démarches et de processus selon le pays. Ainsi, en France, cette procédure se déroule suivant quelques étapes peu connues de tout le monde. Par conséquent, quelles sont […]
Liberté conditionnelle

Les craintes et les angoisses du public envers la liberté conditionnelle

28/02/2022 Phil Challet
La mise en liberté conditionnelle est d’une certaine manière perçue comme étant une mauvaise interprétation de la loi. Tout comme la mise en liberté sous caution, il est difficile pour bon nombre de personnes de […]
Droit

Un simple annuaire pour trouver les coordonnées d’un notaire

10/02/2022 Phil Challet
Le notaire peut vous accompagner pour la rédaction de différents actes, notamment pour les achats immobiliers. Si vous décidez d’acquérir rapidement une maison ou un appartement, vous devez collaborer avec un notaire. Il est inutile […]
Droits de l'homme

Le droit de l’homme sur les accidents routiers

26/01/2022 Phil Challet
Pour réduire les accidents de la route actuels, la loi prévoit des précautions particulières pour bien encadrer la situation. Il peut en effet statuer de multiples causes en général pour des problèmes humains ou matériels. […]
Droit de garde

La garde d’enfant par un tiers : quand, pourquoi et comment ?

30/12/2021 Phil Challet
Après que le divorce de ses parents soit prononcé, le juge peut généralement décider de confier sa garde soit exclusivement à l’un d’entre eux, soit aux deux, mais d’une manière alternée. Une troisième option peut […]
Droit

La doctrine : un moyen efficace pour projeter vers le droit de l’homme

15/12/2021 Phil Challet
Issue de la tradition juridique, la doctrine souligne un point pertinent pour la pratique des règles. La défense et la protection de droit de l’homme encadrent donc un choix pertinent sur cette disposition. Elle est […]
Droits de l'homme

Les limites de l’application des droits de l’homme, face à la démocratie moderne

02/12/2021 Phil Challet
La société moderne repose en grande partie sur des lois et des législations qui puisent leur fondement dans les droits de l’homme. Ce qui est le cas de la démocratie qui est la base de […]

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