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Articles par Phil Challet

Droit

Comment rédiger le document unique ?

29/11/2021 Phil Challet
Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat ou vous voulez refaire les statuts et les documents de votre entreprise, mais ne savez pas vraiment comment vous y prendre. C’est normal, surtout que la rédaction d’un […]
Droit

Les enfants et leur garde, les victimes collatérales d’une procédure de divorce

20/11/2021 Phil Challet
Dans une procédure de divorce, les enfants sont des victimes collatérales de la procédure. Car lors de la séparation des parents, les enfants se retrouvent partagés entre les deux, ce qui rend le processus de […]
Droit

Le droit à l’image et son contrat de cession

06/11/2021 Phil Challet
Des bons réflexes sont indispensables, lors de la communication par le biais des supports visuels. Lors de la signature d’un contrat de cession pour des images, on doit penser au droit de la personne sur […]
Liberté conditionnelle

L’implication d’un avocat dans une mise en liberté conditionnelle

15/10/2021 Phil Challet
Par définition, une mise en liberté conditionnelle est une forme d’application d’une peine carcérale. Il permet à une personne ayant reçu une peine de prison de recouvrer la liberté, mais uniquement sous diverses conditions. Ce […]
Droit de garde

La garde exclusive : démarches et critères requis

30/09/2021 Phil Challet
Il s’agit du mode de garde le plus répandu en ce moment. C’est pour cela qu’elle est souvent optée par la majorité des parents séparés ou divorcés. En principe, on peut parler de ce type […]
Divorce

Un avocat spécialiste en divorce : Le meilleur allié des conjoints

10/09/2021 Phil Challet
La rupture du lien conjugal fait partir la force de l’union. C’est plus douloureux pour le couple de prendre cette décision assez complexe. Il touche émotionnellement des parties importantes sur la vie du conjoint dans […]
Liberté conditionnelle

Les différents cas de mesure en matière de liberté conditionnelle

30/08/2021 Phil Challet
La liberté conditionnelle est la sortie anticipée d’un individu condamné à une peine d’emprisonnement ferme.  La personne est donc libre, mais elle est dans l’obligation de respecter les conditions qui lui seront imposées lors de […]
Droits de l'homme

Les droits de l’homme pour les internautes

10/08/2021 Phil Challet
Les droits de l’homme s’appliquent aussi bien dans la vie réelle qu’en ligne selon le Conseil de l’Europe. En vue de présenter de manière plus conviviale les droits ainsi que les libertés garanties aux utilisateurs […]
Droit pénal

Procédure et étapes de la plainte au procès en matière de droit pénal

20/07/2021 Phil Challet
Le droit pénal est l’un des domaines du droit assez complexe. Pour le cerner, il est important de comprendre la procédure pénale, qui se compose de 3 étapes. Chacune de ces étapes se déroule dans […]
Droit de garde

La garde des enfants lors de la rupture

30/06/2021 Phil Challet
Au moment de leur séparation, les aïeux doivent se décider en ce qui concerne la garde des gamins. Même avec un sentiment d’angoisse, ils doivent se souvenir de leurs devoirs et leurs droits envers leurs […]

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