Droit

Un arrêté annoncé sur le Journal officiel autorisait la vente de produits de CBD ainsi que sa production. Cependant, cet arrêté interdisait la vente de feuilles ainsi que de fleurs de chanvre. Afin de défendre […]

Issue de la tradition juridique, la doctrine souligne un point pertinent pour la pratique des règles. La défense et la protection de droit de l’homme encadrent donc un choix pertinent sur cette disposition. Elle est […]

Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat ou vous voulez refaire les statuts et les documents de votre entreprise, mais ne savez pas vraiment comment vous y prendre. C’est normal, surtout que la rédaction d’un […]

Dans une procédure de divorce, les enfants sont des victimes collatérales de la procédure. Car lors de la séparation des parents, les enfants se retrouvent partagés entre les deux, ce qui rend le processus de […]

Des bons réflexes sont indispensables, lors de la communication par le biais des supports visuels. Lors de la signature d’un contrat de cession pour des images, on doit penser au droit de la personne sur […]

On appelle avocat en droit des affaires un officier spécialisé dans le droit commercial et le droit des sociétés. La profession d’avocat des affaires appartient au groupe des professions libérales. La présence d’un avocat d’affaires […]

Vous rencontrez des problèmes concernant une succession ? Les soucis concernant le partage des parts, les conflits avec votre famille, les tensions, les désaccords concernant le testament et les dernières volontés du défunt sont autant de […]

De nos jours, il est rare voire impossible de rester une journée sans qu’il y ait un accident de la route. De plus en plus de personnes sont véhiculées alors, cela aura pour répercussions des […]

Malgré les différentes mesures sanitaires que les gouvernements ont pu mettre en place face à la crise du Covid-19, beaucoup d’entreprises ne sont déjà plus en mesure d’assumer leurs charges fixes. Est-il possible d’espérer rapidement […]

Les expatriés résidents et les non-résidents doivent tous faire face à un problème majeur : le choix du régime fiscal. En fonction du statut de ces derniers, les règles sont, en effet, légèrement différentes lors […]