Résident et non-résident, quel régime fiscal?
Les expatriés résidents et les non-résidents doivent tous faire face à un problème majeur : le choix du régime fiscal. En fonction du…
Droit — Page 12
Rôle du délégué à la protection des données au sein des collectivités
Dans le cadre du RGPD, quels sont réellement les rôles du délégué à la protection des données ? Et qui peut devenir délégué ? Tant de…
Mobilisation des avocats normands contre le projet de loi de programmation de la justice 2018-2020
Le gouvernement français a récemment présenté un projet de loi portant sur la programmation de la justice 2018-2020. Il s’agit plus…
Pour bien divorcer, engager un bon avocat
Dans le cadre d’un divorce pour altération définitive de la relation conjugale, c’est l’avocat qui envoie la requête au Juge des affaires…
Régime sur les copropriétés à deux propriétaires
La copropriété n’est jamais chose aisée, même lorsqu’il n’y a que deux bénéficiaires. Le terme copropriété à deux désigne de manière…
Le contrat passé entre le ministère de la Défense et Microsoft fait l’objet d’une enquête
Le contrat passé entre Microsoft et le ministère de la Défense fera l’objet d’une d’enquête. C’est néanmoins ce que souhaite la sénatrice…
Divorce par faute
D’après le Code civil initié par Napoléon, l’article 242 évoque la notion de divorce pour faute. Cette circonstance survient en présence…
Droits de l'homme
Toute personne vivante possède des droits communs ou propres, et ce dès sa naissance voire dès son existence même encore dans le ventre de…
La liberté conditionnelle
La liberté conditionnelle est comme son nom l’indique, le fait de relâcher sous condition un détenu. Cette faveur ne s’obtient pas dans…
Droit de garde
En droit, le droit de garde désigne celui de la visite et de l’hébergement. Obtenu à l’issu du fait que les parents ne vivent pas ou plus…
Droit pénal
Le droit pénal est, par définition, la branche du droit qui étudie le phénomène criminel ou la criminalité. Un terme englobant les faits et…
Le droit fondamental
Le droit fondamental est un processus qui réunit les droits subjectifs primordiaux d'un sujet. C’est un précepte défini par un Etat de…