Est-ce que le trading est légal ?
Pour placer votre argent, vous avez fait des recherches sur les différentes méthodes d’investir. Le trading fait partie des moyens de…
Droit — Page 12
Un simple annuaire pour trouver les coordonnées d'un notaire
Le notaire peut vous accompagner pour la rédaction de différents actes, notamment pour les achats immobiliers. Si vous décidez d’acquérir…
Le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par les défenseurs du secteur de la CBD
Un arrêté annoncé sur le Journal officiel autorisait la vente de produits de CBD ainsi que sa production. Cependant, cet arrêté interdisait…
La doctrine : un moyen efficace pour projeter vers le droit de l’homme
Issue de la tradition juridique, la doctrine souligne un point pertinent pour la pratique des règles. La défense et la protection de droit…
Comment rédiger le document unique ?
Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat ou vous voulez refaire les statuts et les documents de votre entreprise, mais ne savez…
Les enfants et leur garde, les victimes collatérales d’une procédure de divorce
Dans une procédure de divorce, les enfants sont des victimes collatérales de la procédure. Car lors de la séparation des parents, les…
Le droit à l’image et son contrat de cession
Des bons réflexes sont indispensables, lors de la communication par le biais des supports visuels. Lors de la signature d'un contrat de…
Quand faire appel à un avocat d'affaires ?
On appelle avocat en droit des affaires un officier spécialisé dans le droit commercial et le droit des sociétés. La profession d’avocat…
La succession en un tour de main
Vous rencontrez des problèmes concernant une succession ? Les soucis concernant le partage des parts, les conflits avec votre famille, les…
Accident de la route : comment bénéficier d’une indemnisation
De nos jours, il est rare voire impossible de rester une journée sans qu’il y ait un accident de la route. De plus en plus de personnes…
Loyers des sociétés : un enjeu immédiat de la crise du covid-10
Malgré les différentes mesures sanitaires que les gouvernements ont pu mettre en place face à la crise du Covid-19, beaucoup d’entreprises…
Résident et non-résident, quel régime fiscal?
Les expatriés résidents et les non-résidents doivent tous faire face à un problème majeur : le choix du régime fiscal. En fonction du…
Rôle du délégué à la protection des données au sein des collectivités
Dans le cadre du RGPD, quels sont réellement les rôles du délégué à la protection des données ? Et qui peut devenir délégué ? Tant de…
Mobilisation des avocats normands contre le projet de loi de programmation de la justice 2018-2020
Le gouvernement français a récemment présenté un projet de loi portant sur la programmation de la justice 2018-2020. Il s’agit plus…
Pour bien divorcer, engager un bon avocat
Dans le cadre d’un divorce pour altération définitive de la relation conjugale, c’est l’avocat qui envoie la requête au Juge des affaires…
Régime sur les copropriétés à deux propriétaires
La copropriété n’est jamais chose aisée, même lorsqu’il n’y a que deux bénéficiaires. Le terme copropriété à deux désigne de manière…
Le contrat passé entre le ministère de la Défense et Microsoft fait l’objet d’une enquête
Le contrat passé entre Microsoft et le ministère de la Défense fera l’objet d’une d’enquête. C’est néanmoins ce que souhaite la sénatrice…
Divorce par faute
D’après le Code civil initié par Napoléon, l’article 242 évoque la notion de divorce pour faute. Cette circonstance survient en présence…
Droits de l'homme
Toute personne vivante possède des droits communs ou propres, et ce dès sa naissance voire dès son existence même encore dans le ventre de…
La liberté conditionnelle
La liberté conditionnelle est comme son nom l’indique, le fait de relâcher sous condition un détenu. Cette faveur ne s’obtient pas dans…
Droit de garde
En droit, le droit de garde désigne celui de la visite et de l’hébergement. Obtenu à l’issu du fait que les parents ne vivent pas ou plus…
Droit pénal
Le droit pénal est, par définition, la branche du droit qui étudie le phénomène criminel ou la criminalité. Un terme englobant les faits et…
Le droit fondamental
Le droit fondamental est un processus qui réunit les droits subjectifs primordiaux d'un sujet. C’est un précepte défini par un Etat de…