Droit 11 - cerclededroit.be

Faillite personnelle : Quels recours pour rebondir après une liquidation judiciaire en 2025 ?

11/06/2025 Sherri Bennett

La liquidation judiciaire représente un moment critique dans la vie d’un entrepreneur ou d’un particulier surendetté. Face à cette situation, le droit français prévoit des mécanismes permettant de se reconstruire financièrement et professionnellement. En 2025, […]

Licenciement économique : Vos droits renforcés par la jurisprudence

03/06/2025 Sherri Bennett

Face à un licenciement économique, les salariés disposent de protections juridiques substantielles, constamment renforcées par l’évolution jurisprudentielle. Les tribunaux français ont progressivement étendu l’interprétation des textes, créant un bouclier protecteur contre les ruptures abusives de […]

La Demande d’Inscription Tardive sur Liste d’Experts Judiciaires : Analyse des Motifs de Rejet et Recours Possibles

28/05/2025 Sherri Bennett

Le système judiciaire français s’appuie sur l’expertise de professionnels inscrits sur des listes officielles pour éclairer les tribunaux dans leurs décisions. Ces experts judiciaires, soumis à un processus de sélection rigoureux, doivent respecter des délais […]

La Saisine Abusive du Conseil de l’Ordre Pharmaceutique : Enjeux et Conséquences

24/05/2025 Sherri Bennett

La profession pharmaceutique, régie par un cadre déontologique strict, voit parfois son autorité ordinale sollicitée de manière inappropriée. La saisine du Conseil de l’Ordre des pharmaciens constitue un mécanisme de régulation essentiel qui peut néanmoins […]

Défaut d’entretien routier et indemnisation des accidents : droits et procédures pour les victimes

20/05/2025 Sherri Bennett

Les défauts d’entretien du réseau routier français causent chaque année de nombreux accidents aux conséquences parfois dramatiques. Face à une chaussée dégradée, une signalisation défectueuse ou un obstacle imprévu, les usagers de la route se […]

L’opposition tardive à la clôture de la curatelle gestion : enjeux et recours juridiques

08/05/2025 Sherri Bennett

La clôture d’une curatelle renforcée de gestion marque théoriquement la fin d’une mesure de protection juridique. Toutefois, dans certaines situations, cette clôture peut être contestée tardivement par des parties prenantes estimant leurs droits lésés. Cette […]

Défendre ses droits au travail : guide complet pour saisir les prud’hommes

22/04/2025 Sherri Bennett

Face à un litige avec son employeur, le conseil de prud’hommes représente la juridiction spécialisée pour trancher les différends individuels liés au contrat de travail. Cette démarche judiciaire, accessible à tout salarié ou employeur, permet […]

La contestation de paternité en cas de jumeaux divergents : implications juridiques et scientifiques

22/04/2025 Sherri Bennett

La naissance de jumeaux divergents, issus de deux pères biologiques différents, constitue un phénomène rare mais scientifiquement avéré nommé superfécondation hétéropaternelle. Cette situation exceptionnelle soulève des questions juridiques complexes en matière de filiation, particulièrement lorsqu’un […]

La remise en question du licenciement pour ébriété au travail : analyse juridique et jurisprudentielle

18/04/2025 Sherri Bennett

La consommation d’alcool sur le lieu de travail constitue un motif fréquent de licenciement dans le droit du travail français. Pourtant, la jurisprudence montre une évolution notable dans l’appréciation de ces situations par les tribunaux. […]

Responsabilité du voiturier en cas de vol d’effets personnels : cadre juridique et enjeux pratiques

02/04/2025 Sherri Bennett

Le vol d’effets personnels lors d’un transport constitue une préoccupation majeure tant pour les voyageurs que pour les professionnels du secteur. La question de la responsabilité du voiturier – terme juridique désignant le transporteur de […]